PREAMBULE

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de Vous fournir des informations concernant la manière dont ANCR collecte et traite Vos Données personnelles, conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »), dans le cadre de l’utilisation du site internet www.myancr.com (ci-après dénommé le « Site »). 

Cette Politique peut être mise à jour, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire. Si ANCR apporte des modifications à la présente Politique, elle en avisera les Personnes concernées.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique, la signification suivante :

• « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Utilisateur sur le Site. 

• « Compte » : désigne, après la première Commande de l’Utilisateur sur le Site, l’espace qui lui est dédié associé à l’ensemble des Données fournies par l’Utilisateur et des informations relatives aux Commandes passées, hébergé sur le Site.

• « Données personnelles » : désigne toute donnée à caractère personnel, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD, relative aux Personnes concernées et faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique.

• « Personnes concernées » ou « Vous » : désigne les personnes concernées par les opérations de Traitement réalisées par ANCR en tant que responsable de traitement. Dans le cadre de la présente Politique, les Personnes concernées sont les Utilisateurs. 

• « Produits » : désigne l’ensemble des produits commercialisés par ANCR sur le Site.

• « Responsable de traitement » : désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les moyens et les finalités du Traitement.

• « Services » : désigne les fonctionnalités et services fournis par ANCR à l’Utilisateur sur le Site.

• « Sous-traitant » : désigne la personne traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement, il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4(2) du RGPD, effectuée sur les Données personnelles pour le compte et selon les instructions de admin.allonagency@gmail.com conformément à l’article 4(8) du RGPD.

• « Utilisateurs » : désigne toute personne physique qui accède au Site et bénéficie des Services proposés, qui garantit avoir la qualité de consommateur. 

ARTICLE 2 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES

Vos Données personnelles sont collectées et traitées par ANCR, en qualité de Responsable du traitement pour les finalités détaillées à l’Article 4 de la Politique.

Pour toute question, vous pouvez contacter ANCR : 

• Par courrier électronique à l’adresse admin.allonagency@gmail.com ; 
• Par messagerie (bulle bleue en bas à droite) sur notre site ; 

ARTICLE 3 – CONTEXTE DU TRAITEMENT

Dans le cadre de son activité et de votre utilisation des Services, ANCR collecte et traite des Données personnelles Vous concernant. Ces Données personnelles peuvent provenir directement de Vous, ou avoir été collectées auprès de tiers. 

Vos Données personnelles peuvent notamment être collectées et traitées par ANCR à différentes occasions, et notamment :

• Lors de l’utilisation des fonctionnalités du Site ;

• En cas de prise de contact avec ANCR.

ARTICLE 4 – FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE

ANCR collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous.

FINALITES	DETAIL DES FINALITES POURSUIVIES	BASES LEGALES
Gestion des prises de contacts, des réclamations et du service client	Gestion de Vos demandes de renseignement, suivi des demandes, suivi informatif…	Consentement de la Personne concernée
Gestion des Commandes	Gestion des Commandes, livraison des Commandes, suivi commercial	Contractuelle Consentement de la Personne concernée lorsque celui-ci est requis
Gestion et suivi des Comptes	Inscription des Utilisateurs, création des Comptes	Contractuelle Consentement de la Personne concernée lorsque celui-ci est requis
Gestion du paiement	Gestion du paiement des Produits objets des Commandes, facturation de l’Utilisateur, tenue des registres comptables et des justificatifs légaux	Contractuelle Obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales
Envoi des offres promotionnelles	Gestion des inscriptions à la liste de prospection par mail	Consentement de la Personne concernée
Dépôt des avis Produits	Recueil et gestion des avis des Utilisateurs sur les Produits	Consentement de la Personne concernée
La sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site	Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités	Le Consentement de la Personne concernée lorsqu’il est requis  L’intérêt légitime de ANCR à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site, prévenir la fraude et les actes malveillants Les Personnes concernées peuvent obtenir, sur simple demande auprès de ANCR, les informations relatives à la mise en balance des intérêts en présence
Gestion des demandes de droits issus du RGPD	Opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées par les Personnes concernées auprès de ANCR	Obligation légale de ANCR découlant des articles 15 et suivants du RGPD

ANCR sera également autorisée à utiliser Vos Données personnelles dans l’objectif de remplir toute obligation légale ou réglementaire lui incombant. 

ARTICLE 5 – DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de la navigation de la Personne concernée sur le Site, ANCR est amenée à recueillir et à traiter un certain nombre de Données personnelles, et notamment :

Pour la gestion des prises de contact, des réclamations et du service client :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
• Données relatives à l’utilisation des fonctionnalités du Site, en ce compris les Données personnelles communiquées à ANCR lors de Vos sollicitations.

Pour la gestion des Commandes :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, adresse, code postal, ville, pays, coordonnées (adresse email, numéro de téléphone). 

Pour la gestion et le suivi des Comptes :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, adresse, code postal, ville, pays, coordonnées (adresse email, numéro de téléphone). 

Pour la gestion du paiement :

• Données de paiement ;
• Données nécessaires à l’établissement de factures.

Pour l’envoi des offres promotionnelles :

• Coordonnées : adresse email.

Pour le dépôt des avis Produits :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, photographie ;
• Données communiquées à ANCR lors du dépôt de Votre avis.

Pour la sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site :

• Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur le Site telles que les pages consultées, type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP et informations sur l'appareil, Votre système d'exploitation mobile (OS).

Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD :

• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance ;
• Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité ;

• Données relatives à votre demande d’exercice des droits.

Le détail des informations fournies ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à Vous informer sur les catégories de Données que ANCR est susceptible de traiter.  

ARTICLE 6 – PRECISIONS CONCERNANT LA FOURNITURE DE SERVICES DE PAIEMENT

L’Utilisateur souhaitant procéder à une Commande sur le Site doit avoir recours aux services de paiement fournis par un prestataire de services de paiement (PSP). 

Les sommes dues au titre de la Commande sont encaissées par ANCR par l’intermédiaire du PSP. 

Le PSP, pour fournir les services de paiement, est légalement tenu de réaliser des contrôles anti-blanchiment, de lutte contre le financement contre le terrorisme et de lutte contre la fraude. 

Par conséquent, le PSP et ANCR sont amenés à Traiter des Données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la transaction financière liée à la Commande.

Le PSP du Site est Paypal.

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’Article 4 de la Politique, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

• Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement et du développement du Site ;
• Le cas échéant, le personnel habilité des Sous-traitants ;
• Les autorités de contrôle ; 
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux lorsque vous y consentez ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, commissaires aux comptes, avocats, huissiers… 

ANCR pourra communiquer à tout tiers les Données personnelles lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsque ANCR considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :

• Répondre à toute réclamation à son encontre ;
• Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;
• Faire exécuter tout contrat dont la Personne concernée est partie ;
• Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
• L’exécution d’une mission d’intérêt public. 

ARTICLE 8 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-dessous :

FINALITES	DUREE DE CONSERVATION
Gestion des prises de contacts, des réclamations et du service client	Les Données personnelles sont conservées le temps nécessaire au traitement de Votre demande puis stockées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à l’issue de la relation commerciale ou pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée.
Gestion des Commandes	Les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).
Gestion et suivi des Comptes	Les Données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la Personne concernée
Gestion du paiement	Les Données personnelles peuvent être conservées en archivage intermédiaire à des fins de preuve pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé).  Les informations relatives au PAN et au cryptogramme visuel ne sont pas conservées. Les documents comptables sont conservés pendant 10 ans.
Envoi des offres promotionnelles	Les Données personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la Personne concernée ou pendant 3 ans à compter du dernier contact des Personnes concernées avec ANCR.
Dépôt des avis Produits	Les Données personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la Personne concernée.
La sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site	Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur Votre terminal pour une durée maximale de 13 mois. Les Données personnelles collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois.
Gestion des demandes de droits issus du RGPD	Les Données personnelles sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour la durée de prescription pénale applicable (6 ans). En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande.

ARTICLE 9 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

ANCR fait usage sur son Site de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre terminal) permettant notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, de mémoriser Vos consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience.

Nous utilisons également des cookies et technologies similaires afin de mesurer l’audience et d’améliorer nos campagnes, ainsi que, le cas échéant, de vous proposer des contenus et publicités adaptés à vos centres d’intérêt. Ces cookies peuvent être déposés par ANCR ou par des partenaires tiers (par exemple : Google Analytics (GA4), Google Ads, Meta, TikTok, Snapchat, Klaviyo, ainsi que des outils d’attribution/mesure tels qu’Upstack), notamment pour :

• analyser la fréquentation et les performances du Site,

• mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires,

• limiter la répétition des publicités et améliorer leur pertinence,

• réaliser des statistiques et des mesures d’attribution,

• personnaliser l’expérience et certaines communications.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Votre choix (consentement/refus) peut être conservé jusqu’à 6 mois afin de ne pas vous le redemander à chaque visite.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le Site (ou via les paramètres de votre navigateur).

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

ARTICLE 10 – TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Par principe, nous traitons Vos Données personnelles au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne. 

Dans ce cas, ANCR vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ces transferts et de s’assurer du respect de leur conformité.

ARTICLE 11 – VOS DROITS

Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 du RGPD) ;
• Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification, de mise à jour, de complétude de vos Données personnelles (article du 16 RGPD) ;
• Droit d’effacement de Vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 du RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des Données personnelles que vous nous avez fournies, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ; aucune prise de décision de ce type n’est appliquée par ANCR ;
• Droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort et de choisir que ANCR communique Vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL).

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande, par courrier électronique à l’adresse admin.allonagency@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

ARTICLE 11 – SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

ANCR prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Traitements mis en œuvre et pour protéger Vos Données personnelles contre toute destruction, perte, altération, utilisation détournée et accès non autorisé.  

Pour cela, sont mis en place de manière non exhaustive : le chiffrement SSL (garantissant le cryptage des données transmises entre le site web et les visiteurs), la conformité PCI-DSS et SOC…